Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 155
Le mercredi 24 avril 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, *Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 58e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Prague (République tchèque), du 9 au 12 novembre 2012.—Document parlementaire no 1/41-1577.
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la première partie de la session ordinaire 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), du 21 au 25 janvier 2013.—Document parlementaire no 1/41-1578.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 5 mars 2013, la sénatrice Chaput a soulevé une question de privilège après en avoir donné préavis en bonne et due forme, oralement et par écrit. Cette question de privilège a trait à certaines déclarations faites au Sénat le 13 février 2013 au cours du débat sur le projet de loi S-211. La sénatrice a soutenu que ces propos ont attaqué ses capacités en tant que présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, et n'ont respecté ni ses privilèges, ni ceux du comité. Elle a expliqué comment, à son avis, cette question de privilège respectait les quatre critères pour le processus spécial établi par le chapitre 13 du Règlement. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a tenu quatre réunions depuis que la question de privilège a été soulevée, et la sénatrice Chaput a agi à titre de présidente du comité.
Comme les honorables sénateurs le savent, pour que les procédures spéciales prévues au chapitre 13 du Règlement s'appliquent, une question de privilège doit respecter tous les quatre critères énoncés à l'article 13-3(1) du Règlement. Premier critère : la question doit être soulevée à la première occasion. Comme la sénatrice Chaput l'a elle-même reconnu, le Sénat a tenu plusieurs séances entre le 13 février et le 5 mars. Pour que le premier critère soit respecté, il aurait fallu que la question soit soulevée le 14 février ou que l'on démontre, avec forts arguments, pourquoi la question n'a pu être soulevée à ce moment-là. Puisque rien de tel ne s'est produit dans le présent cas, la question de privilège ne respecte pas le premier critère permettant de la déclarer fondée à première vue. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à l'évaluation des autres critères. Dans des situations semblables, le sénateur qui soulève la question peut, en vertu de l'article 13-3(2), proposer une motion de fond ayant rapport à l'affaire après le préavis requis. Mais dans le cas actuel, les critères de l'article 13-3(1) ne sont pas respectés et il n'y a pas de question de privilège fondée à première vue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel.
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les anciens combattants), présenté au Sénat le 23 avril 2013.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada), présenté au Sénat le 23 avril 2013.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada), présenté au Sénat le 23 avril 2013.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Motions
Les articles nos 144, 158 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 6 sous la rubrique Rapports de comités — Autres soit appelé de nouveau.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur le transport des hydrocarbures), présenté au Sénat le 18 avril 2013.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Cools, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 143, 147 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 57, 35, 45, 40, 9, 18, 60, 50, 3, 66, 62, 56, 19, 22 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cools, attirant l'attention du Sénat sur
a) le nouveau monument en l'honneur des aviateurs du Bomber Command de la Deuxième Guerre mondiale, appelé le Monument commémoratif du Bomber Command de la Royal Air Force, et la cérémonie d'inauguration et de dévoilement du monument à Green Park, à Londres, le 28 juin 2012, par Sa Majesté la reine Elizabeth II, et la présence à la cérémonie du maréchal de la Royal Air Force Son Altesse Royale le duc d'Édinbourg;
b) la présence à cette cérémonie de plusieurs membres de la famille royale, notamment leurs Altesses Royales, le maréchal de la Royal Air Force le prince de Galles, et le maréchal de l'Air le prince Michael de Kent, et le maréchal en chef de l'Air le duc de Kent, et le maréchal de l'Air le duc de Gloucester, et le commodore de l'Air le comte de Wessex, et le commodore de l'Air le duc de York, et Leurs Altesses Royales, la duchesse de Gloucester et la comtesse de Wessex, preuve des liens étroits qui existent entre la famille royale et la Royal Air Force d'Angleterre et de leur attachement à la mémoire de tous ceux qui ont donné leur vie à la Royal Air Force pendant la Deuxième Guerre mondiale;
c) le jour du Souvenir du 11 novembre 2012, où nous commémorerons et honorerons les anciens combattants du Canada, où nous nous souviendrons d'eux, ceux qui ont servi leur pays, qui sont morts sur les théâtres de guerre où ils ont combattu, notamment lors de la Deuxième Guerre mondiale, en défendant Dieu, le Roi et le pays, le Canada, le Commonwealth britannique et les pays alliés;
d) les aviateurs canadiens qui ont participé à la Deuxième Guerre mondiale, notamment ceux qui ont servi dans le Bomber Command de la Royal Air Force, et qui sont désormais remémorés par ce nouveau monument que Sa Majesté la reine a dévoilé le 28 juin 2012, ceux qui ont servi à la fois dans le groupe 6 de la Force aérienne du Canada, ceux aidant les autres escadrons du Bomber Command, incluant quelques sénateurs canadiens qui, tous les soirs, ont fait face à de nombreux avions de chasse nocturnes et à des canons antiaériens nazis;
e) le Canadien natif d'Alberta, un pilote de ligne à la retraite, Karl Kjarsgaard, qui se dévoue à la mémoire des efforts et des sacrifices consentis par les aviateurs du Bomber Command, et sa contribution spéciale à la construction du plafond du monument, soit de l'aluminium dont il s'est servi pour le construire;
f) notre propre monument au Bomber Command canadien situé au Musée du Bomber Command du Canada à Nanton (Alberta), où est inscrit le nom des 10 659 aviateurs canadiens morts au combat dans le Bomber Command, le commandement qui, pendant de nombreuses années, était la seule offensive alliée contre le bastion Europe; et
g) le fait qu'il faut honorer, commémorer, soutenir et remercier tous les remarquables anciens combattants canadiens pour leur inestimable contribution à l'humanité lors de la Deuxième Guerre mondiale, et envers qui nous avons une dette énorme.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2013-386 en date du 18 avril 2013, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 1/41-1576.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 52, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 23 avril 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 23 avril 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 23 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 23 avril 2013).
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 23 avril 2013).